Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 du 14 août 2025 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de résines d’acrylonitrile
Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 du 14 août 2025 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de résines d’acrylonitrile
Version19 août 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 août 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 août 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 août 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 de la Commission du 14 août 2025 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de résines d’acrylonitrile-butadiène-styrène originaires de la République de Corée et de Taïwan |
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Version du 19 août 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (ci-après le «règlement de base») (1), et notamment son article 7,
après consultation des États membres,
considérant ce qui suit:
1. PROCÉDURE
1.1. Ouverture