Règlement d’exécution (UE) 2023/2618 du 23 novembre 2023 modifiant certaines annexes du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en ce qui concerne l’approbation ou le retrait du statut indemne de maladie de certains États membres ou de zones de ceux
Règlement d’exécution (UE) 2023/2618 du 23 novembre 2023 modifiant certaines annexes du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en ce qui concerne l’approbation ou le retrait du statut indemne de maladie de certains États membres ou de zones de ceux
Version27 novembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/2618 de la Commission du 23 novembre 2023 modifiant certaines annexes du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en ce qui concerne l’approbation ou le retrait du statut indemne de maladie de certains États membres ou de zones de ceux-ci pour certaines maladies répertoriées et l’approbation des programmes d’éradication de certaines maladies répertoriées |
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Texte du document
Version du 27 novembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 31, paragraphe 3, son article 36, paragraphe 4, et son article 42, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: