Règlement d'exécution (UE) 2018/1288 du 24 septembre 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/1288 du 24 septembre 2018
Version15 octobre 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 octobre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 septembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 septembre 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/1288 de la Commission du 24 septembre 2018 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «Prodhynet's iodine based products» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Texte du document
Version du 15 octobre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: