Règlement d’exécution (UE) 2023/2785 du 14 décembre 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/2785 du 14 décembre 2023
Version4 janvier 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 janvier 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/2785 de la Commission du 14 décembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certains organismes et autorités de contrôle aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union |
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Texte du document
Version du 4 janvier 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (1), et notamment son article 48, paragraphe 3, et son article 57, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: