Règlement n° 159 de la Commission portant adaptation et fixation des prix d'écluse pour les oeufs en coquille de volaille et volailles vivantes et abattues et fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour les oeufs en coquille de volaille, les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes et les volailles abattues
Règlement n° 159 de la Commission portant adaptation et fixation des prix d'écluse pour les oeufs en coquille de volaille et volailles vivantes et abattues et fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour les oeufs en coquille de volaille, les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes et les volailles abattuesAbrogé
Version1 janvier 1963
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1963 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1962 |
| Titre complet : | Règlement n° 159 de la Commission portant adaptation et fixation des prix d'écluse pour les oeufs en coquille de volaille et volailles vivantes et abattues et fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour les oeufs en coquille de volaille, les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes et les volailles abattues |
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Décisions • 3
1. CJCE, n° C-1/69, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République italienne contre Commission des Communautés européennes, 19 juin 1969
2. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 mai 2006, n° 07/08190
3. Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section a, 22 novembre 2004, n° 03/06186
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Version du 1 janvier 1963 • À jour
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