Règlement (CEE) 1936/74 du 24 juillet 1974
Règlement (CEE) 1936/74 du 24 juillet 1974Abrogé
Version25 juillet 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juillet 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1936/74 de la Commission, du 24 juillet 1974, modifiant la version danoise du règlement (CEE) n° 1697/74 en ce qui concerne les pommes des variétés "Lobo" et "Tønnes" |
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Version du 25 juillet 1974 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2745/72 (2), et notamment son article 16 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: