Règlement (CEE) 236/76 du 3 février 1976 portant maintien des mesures conservatoires adoptées à l'égard des importations de certains produits textiles originaires de la République fédérative du Brésil
Règlement (CEE) 236/76 du 3 février 1976 portant maintien des mesures conservatoires adoptées à l'égard des importations de certains produits textiles originaires de la République fédérative du BrésilAbrogé
Version5 février 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 février 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 février 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 février 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 236/76 du Conseil, du 3 février 1976, portant maintien des mesures conservatoires adoptées à l'égard des importations de certains produits textiles originaires de la République fédérative du Brésil |
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Version du 5 février 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu le règlement (CEE) no 1439/74 du Conseil, du 4 juin 1974, relatif au régime commun applicable aux importations [1], et notamment son article 13,
après consultation au sein du comité consultatif établi par l'article 5 de ce règlement,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: