Règlement (CEE) 1491/91 du 3 juin 1991 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la quarante
Règlement (CEE) 1491/91 du 3 juin 1991 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la quarante
Version4 juin 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juin 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1491/91 de la Commission, du 3 juin 1991, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la quarante-sixième adjudication partielle effectuée conformément au règlement (CEE) n 1627/89 |
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Version du 4 juin 1991 • À jour
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