Règlement (CEE) 788/90 du 29 mars 1990 portant prolongation de la campagne de commercialisation 1989/1990 dans les secteurs du lait et de la viande bovine
Règlement (CEE) 788/90 du 29 mars 1990 portant prolongation de la campagne de commercialisation 1989/1990 dans les secteurs du lait et de la viande bovineAbrogé
Version1 avril 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 788/90 du Conseil du 29 mars 1990 portant prolongation de la campagne de commercialisation 1989/1990 dans les secteurs du lait et de la viande bovine |
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Version du 1 avril 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 763/89 (2), et notamment son article 2,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 571/89 (4), et notamment son article 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: