Règlement (CEE) 3761/85 du 27 décembre 1985
Règlement (CEE) 3761/85 du 27 décembre 1985Abrogé
Version1 mars 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3761/85 de la Commission du 27 décembre 1985 portant adaptation du règlement (CEE) no 2329/85 concernant les graines de soja en raison de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal |
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Texte du document
Version du 1 mars 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 396,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: