Règlement (CEE) 3970/88 du 20 décembre 1988 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n 2685/88 fixant les montants compensatoires
Règlement (CEE) 3970/88 du 20 décembre 1988 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n 2685/88 fixant les montants compensatoires
Version21 décembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3970/88 de la Commission, du 20 décembre 1988, modifiant l'annexe du règlement (CEE) n 2685/88 fixant les montants compensatoires «adhésion» applicables dans le secteur des céréales et du riz jusqu'à la fin de la campagne 1988/1989 ainsi que les coefficients à retenir pour le calcul des montants applicables à certains produits transformés |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 21 décembre 1988 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)