Règlement (CE) 354/2006 du 28 février 2006
Règlement (CE) 354/2006 du 28 février 2006Abrogé
Version8 mars 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mars 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 354/2006 de la Commission du 28 février 2006 modifiant le règlement (CE) n o 639/2003 portant modalités d'application en vertu du règlement (CE) n o 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de bien-être des animaux vivants de l'espèce bovine en cours de transport pour l'octroi de restitutions à l'exportation |
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Version du 8 mars 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), et notamment son article 33, paragraphe 12,
considérant ce qui suit: