Rectificatif au règlement (CEE) n 837/93 de la Commission, du 6 avril 1993, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 8528 originaires de Malaysia, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n 3831/90 du Conseil (JO n L 88 du 8.4.1993.)
Rectificatif au règlement (CEE) n 837/93 de la Commission, du 6 avril 1993, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 8528 originaires de Malaysia, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n 3831/90 du Conseil (JO n L 88 du 8.4.1993.)
Version27 avril 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 avril 1993 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 27 avril 1993 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 837/93 de la Commission, du 6 avril 1993, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 8528 originaires de Malaysia, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n 3831/90 du Conseil (JO n L 88 du 8.4.1993.) |
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