Règlement (CE) 3291/94 du 19 décembre 1994
Règlement (CE) 3291/94 du 19 décembre 1994Abrogé
Version1 janvier 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 3291/94 du Conseil, du 19 décembre 1994, fixant, pour 1995, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d' un État membre, à l' exception de l' Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal |
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Version du 1 janvier 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 351,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: