Règlement (CEE) 2832/72 du 28 décembre 1972 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains produits pétroliers du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en Turquie
Règlement (CEE) 2832/72 du 28 décembre 1972 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains produits pétroliers du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en TurquieAbrogé
Version1 janvier 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 décembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2832/72 du Conseil, du 28 décembre 1972, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains produits pétroliers du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en Turquie |
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Version du 1 janvier 1973 • À jour
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