Règlement (CEE) 499/89 du 27 février 1989 fixant pour la campagne 1988/1989 les pourcentages de la production de vin de table à livrer à la distillation obligatoire visée à l'article 39 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil
Règlement (CEE) 499/89 du 27 février 1989 fixant pour la campagne 1988/1989 les pourcentages de la production de vin de table à livrer à la distillation obligatoire visée à l'article 39 du règlement (CEE) n° 822/87 du ConseilAbrogé
Version28 février 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 février 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 499/89 de la Commission du 27 février 1989 fixant pour la campagne 1988/1989 les pourcentages de la production de vin de table à livrer à la distillation obligatoire visée à l'article 39 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil |
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Version du 28 février 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché vitivinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2964/88 (2), et notamment son article 39 paragraphes 9, 10 et 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: