Règlement (CEE) 924/70 du 21 mai 1970 portant huitième modification du règlement (CEE) n 565/70 relatif à la gestion du système de titres d'importation des pommes de table
Règlement (CEE) 924/70 du 21 mai 1970 portant huitième modification du règlement (CEE) n 565/70 relatif à la gestion du système de titres d'importation des pommes de table
Version22 mai 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 mai 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mai 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mai 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 924/70 de la Commission, du 21 mai 1970, portant huitième modification du règlement (CEE) n 565/70 relatif à la gestion du système de titres d'importation des pommes de table |
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