Règlement d’exécution (UE) 2024/2108 du 29 juillet 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/2108 du 29 juillet 2024
Version1 août 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 août 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/2108 de la Commission du 29 juillet 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures de sûreté aérienne urgentes relatives aux équipements servant à l’inspection/filtrage des liquides, aérosols et gels |
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Texte du document
Version du 1 août 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et abrogeant le règlement (CE) no 2320/2002 (1), et notamment son article 4, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: