Règlement (CEE) 2465/82 du 7 septembre 1982 relatif à la livraison de froment tendre à la République démocratique de Madagascar au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 2465/82 du 7 septembre 1982 relatif à la livraison de froment tendre à la République démocratique de Madagascar au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version12 septembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 septembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 septembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 septembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2465/82 de la Commission, du 7 septembre 1982, relatif à la livraison de froment tendre à la République démocratique de Madagascar au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 12 septembre 1982 • À jour
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