Règlement (CEE) 1901/85 du 8 juillet 1985
Règlement (CEE) 1901/85 du 8 juillet 1985Abrogé
Version14 juillet 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juillet 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juillet 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1901/85 du Conseil du 8 juillet 1985 modifiant le règlement (CEE) no 222/77 relatif au transit communautaire |
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Texte du document
Version du 14 juillet 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: