RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2931/78 de la Commission, du 13 décembre 1978, concernant la quantité à prendre en considération pour la détermination de la valeur en douane des marchandises importées par livraisons échelonnées
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2931/78 de la Commission, du 13 décembre 1978, concernant la quantité à prendre en considération pour la détermination de la valeur en douane des marchandises importées par livraisons échelonnées
Version31 janvier 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 janvier 1979 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 1979 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2931/78 de la Commission, du 13 décembre 1978, concernant la quantité à prendre en considération pour la détermination de la valeur en douane des marchandises importées par livraisons échelonnées |
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