Rectificatif au règlement (UE) n o 692/2012 du Conseil du 24 juillet 2012 modifiant les règlements (UE) n o 43/2012 et (UE) n o 44/2012 en ce qui concerne la protection de la mante géante et certaines possibilités de pêche ( JO L 203 du 31.7.2012 )

Version15 décembre 2012

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	15 décembre 2012

Sur le règlement :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	15 décembre 2012
Titre complet :	Rectificatif au règlement (UE) n o 692/2012 du Conseil du 24 juillet 2012 modifiant les règlements (UE) n o 43/2012 et (UE) n o 44/2012 en ce qui concerne la protection de la mante géante et certaines possibilités de pêche ( JO L 203 du 31.7.2012 )

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Version du 15 décembre 2012 • À jour

Rectificatif au règlement (UE) n o 692/2012 du Conseil du 24 juillet 2012 modifiant les règlements (UE) n o 43/2012 et (UE) n o 44/2012 en ce qui concerne la protection de la mante géante et certaines possibilités de pêche ( JO L 203 du 31.7.2012 )

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