Règlement (CE) 3617/93 du 22 décembre 1993
Règlement (CE) 3617/93 du 22 décembre 1993Abrogé
Version1 janvier 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3617/93 de la Commission du 22 décembre 1993 amendant les articles 14, 21 et 28 de l'annexe III du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu le règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil, du 12 octobre 1993, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (1), et notamment son article 12 paragraphe 8 et son article 13 paragraphe 3, en liaison avec son article 17,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: