Règlement (CE) 1273/1999 du 17 juin 1999
Règlement (CE) 1273/1999 du 17 juin 1999Abrogé
Version25 juin 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juin 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juin 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juin 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1273/1999 de la Commission, du 17 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2366/98 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2000/2001 |
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Version du 25 juin 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses(1) modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1638/98(2), et notamment son article 5, paragraphe 11,
vu le règlement (CE) n° 1638/98, et notamment son article 4,
vu le règlement (CEE) n° 2261/84 du Conseil du 17 juillet 1984 arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1639/98(4), et notamment son article 19,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: