Règlement (CEE) 3276/85 du 22 novembre 1985
Règlement (CEE) 3276/85 du 22 novembre 1985Abrogé
Version25 novembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 novembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) No 3276/85 de la Commission du 22 novembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1343/85 en ce qui concerne certains coefficients à appliquer pour des produits laitiers |
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Version du 25 novembre 1985 • À jour
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