Règlement (CE) 2140/2004 du 15 décembre 2004 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1245/2004 en ce qui concerne les demandes de licences de pêche dans les eaux relevant de la zone économique exclusive du Groenland

Version23 décembre 2004

Version abrogée

Entrée en vigueur :	23 décembre 2004

Sur le règlement :

Date de signature :	15 décembre 2004
Date de publication au JOUE :	16 décembre 2004
Titre complet :	Règlement (CE) n° 2140/2004 de la Commission du 15 décembre 2004 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1245/2004 en ce qui concerne les demandes de licences de pêche dans les eaux relevant de la zone économique exclusive du Groenland

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Version du 23 décembre 2004 • À jour

Règlement (CE) 2140/2004 du 15 décembre 2004 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1245/2004 en ce qui concerne les demandes de licences de pêche dans les eaux relevant de la zone économique exclusive du GroenlandAbrogé

Sur le règlement :

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