Règlement d’exécution (UE) 2023/1139 du 8 juin 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/1139 du 8 juin 2023
Version10 juin 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 juin 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juin 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juin 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/1139 de la Commission du 8 juin 2023 modifiant pour la 336e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida |
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Texte du document
Version du 10 juin 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: