Règlement (CEE) 1099/89 du 27 avril 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique des codes NC 6401 et 6402 originaires de l'Indonésie, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4257/88 du Conseil
Règlement (CEE) 1099/89 du 27 avril 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique des codes NC 6401 et 6402 originaires de l'Indonésie, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4257/88 du ConseilAbrogé
Version1 mai 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1099/89 de la Commission du 27 avril 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique des codes NC 6401 et 6402 originaires de l'Indonésie, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4257/88 du Conseil |
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Version du 1 mai 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 4257/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 15,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: