Règlement (CEE) 1421/83 du 2 juin 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains bas, sous
Règlement (CEE) 1421/83 du 2 juin 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains bas, sousAbrogé
Version6 juin 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juin 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1421/83 de la Commission du 2 juin 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains bas, sous-bas, chaussettes, etc., de la catégorie 12 (code 0120), originaires de la Malaysia, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3378/82 du Conseil |
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Version du 6 juin 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3378/82 du Conseil, du 8 décembre 1982, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1983 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: