Règlement (CE) 335/2005 du 25 février 2005 concernant la délivrance des certificats d'importation pour l’ail importé dans le cadre du contingent tarifaire autonome ouvert par le règlement (CE) n° 218/2005
Règlement (CE) 335/2005 du 25 février 2005 concernant la délivrance des certificats d'importation pour l’ail importé dans le cadre du contingent tarifaire autonome ouvert par le règlement (CE) n° 218/2005Abrogé
Version26 février 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 février 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 février 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 335/2005 de la Commission du 25 février 2005 concernant la délivrance des certificats d'importation pour l’ail importé dans le cadre du contingent tarifaire autonome ouvert par le règlement (CE) n° 218/2005 |
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Version du 26 février 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 218/2005 de la Commission du 10 février 2005 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire autonome pour l’ail (1), et notamment son article 6, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: