Règlement d’exécution (UE) 2019/2163 du 17 décembre 2019
Règlement d’exécution (UE) 2019/2163 du 17 décembre 2019Abrogé
Version18 décembre 2019
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2019/2163 de la Commission du 17 décembre 2019 fixant, pour les années 2020 et 2021, les volumes de déclenchement aux fins de l’éventuelle application de droits à l’importation additionnels à certains fruits et légumes |
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Texte du document
Version du 18 décembre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 183, premier alinéa, point b),
considérant ce qui suit: