Règlement (CEE) 2980/79 du 27 décembre 1979 fixant les quantités de viandes bovines de haute qualité fraîches, réfrigérées ou congelées pouvant être importées à des conditions spéciales pour le premier trimestre de 1980
Règlement (CEE) 2980/79 du 27 décembre 1979 fixant les quantités de viandes bovines de haute qualité fraîches, réfrigérées ou congelées pouvant être importées à des conditions spéciales pour le premier trimestre de 1980Abrogé
Version1 janvier 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2980/79 de la Commission, du 27 décembre 1979, fixant les quantités de viandes bovines de haute qualité fraîches, réfrigérées ou congelées pouvant être importées à des conditions spéciales pour le premier trimestre de 1980 |
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Version du 1 janvier 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2957/79 DU CONSEIL , DU 20 DECEMBRE 1979 , PORTANT OUVERTURE D ' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE DE VIANDES BOVINES DE HAUTE QUALITE FRAICHES , REFRIGEREES OU CONGELEES , DES SOUS- POSITION 02.01 A II A ) ET 02.01 A II B ) DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :