Règlement (CEE) 273/82 du 4 février 1982 relatif à la poursuite des actions visées au règlement (CEE) n° 1993/78 concernant les aides techniques destinées au développement de l' utilisation et de la consommation de produits laitiers d' origine communautaire à l' extérieur de la Communauté
Règlement (CEE) 273/82 du 4 février 1982 relatif à la poursuite des actions visées au règlement (CEE) n° 1993/78 concernant les aides techniques destinées au développement de l' utilisation et de la consommation de produits laitiers d' origine communautaire à l' extérieur de la CommunautéAbrogé
Version8 février 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 février 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 février 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 février 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 273/82 de la Commission, du 4 février 1982, relatif à la poursuite des actions visées au règlement (CEE) n° 1993/78 concernant les aides techniques destinées au développement de l' utilisation et de la consommation de produits laitiers d' origine communautaire à l' extérieur de la Communauté |
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Version du 8 février 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1079/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 857/81 (2), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: