Règlement (CEE) 2298/79 du 15 octobre 1979 relatif à la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, la République populaire du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyane, la Jamaïque, la République du Kenya, la République démocratique de Madagascar, la République du Malawi, l'île Maurice, la République de l'Ouganda, la République du Surinam, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, Trinité et Tobago ainsi que la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1979/1980
Règlement (CEE) 2298/79 du 15 octobre 1979 relatif à la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, la République populaire du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyane, la Jamaïque, la République du Kenya, la République démocratique de Madagascar, la République du Malawi, l'île Maurice, la République de l'Ouganda, la République du Surinam, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, Trinité et Tobago ainsi que la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1979/1980Abrogé
Version21 octobre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2298/79 du Conseil, du 15 octobre 1979, relatif à la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, la République populaire du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyane, la Jamaïque, la République du Kenya, la République démocratique de Madagascar, la République du Malawi, l'île Maurice, la République de l'Ouganda, la République du Surinam, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, Trinité et Tobago ainsi que la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1979/1980 |
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Version du 21 octobre 1979 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA RECOMMANDATION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :