Règlement (CE) 1138/98 du 28 mai 1998 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 519/94 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers
Règlement (CE) 1138/98 du 28 mai 1998 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 519/94 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiersAbrogé
Version3 juin 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juin 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juin 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1138/98 du Conseil du 28 mai 1998 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 519/94 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers |
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Version du 3 juin 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: