Règlement (CE) 1413/2000 du 30 juin 2000 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique
Règlement (CE) 1413/2000 du 30 juin 2000 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique
Version1 juillet 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1413/2000 de la Commission du 30 juin 2000 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique |
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