Règlement (UE) 1257/2014 du 24 novembre 2014
Règlement (UE) 1257/2014 du 24 novembre 2014Abrogé
Version15 décembre 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1257/2014 de la Commission du 24 novembre 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais pour adapter ses annexes I et IV Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 15 décembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais (1), et notamment son article 31, paragraphes 1 et 3,
considérant ce qui suit:
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