Règlement d’exécution (UE) 2023/2793 du 11 décembre 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/2793 du 11 décembre 2023
Version11 décembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/2793 du Conseil du 11 décembre 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine |
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Texte du document
Version du 11 décembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2023/1529 du Conseil du 20 juillet 2023 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine (1), et notamment son article 7, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: