Règlement d’exécution (UE) 2023/649 du 20 mars 2023 concernant l’autorisation de la L
Règlement d’exécution (UE) 2023/649 du 20 mars 2023 concernant l’autorisation de la L
Version10 avril 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 avril 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mars 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/649 de la Commission du 20 mars 2023 concernant l’autorisation de la L-arginine produite par Corynebacterium glutamicum CGMCC 20516 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 10 avril 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: