Règlement (CEE) 888/85 du 2 avril 1985
Règlement (CEE) 888/85 du 2 avril 1985Abrogé
Version6 avril 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 avril 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 avril 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 avril 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 888/85 de la Commission du 2 avril 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 2394/84 déterminant, pour les campagnes viti-vinicoles 1984/1985 et 1985/1986, les conditions d'utilisation des résines échangeuses d'ions et fixant les modalités d'application pour l'élaboration de moût de raisins concentré rectifié |
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Texte du document
Version du 6 avril 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 798/85 (2) et notamment son article 46 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: