Règlement (CE) 950/94 du 27 avril 1994 fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées
Règlement (CE) 950/94 du 27 avril 1994 fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées
Version28 avril 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 avril 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 950/94 de la Commission, du 27 avril 1994, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées |
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