Réglement (CEE) 3136/92 du 29 octobre 1992 fixant les prix de référence des chicorées scaroles pour la campagne 1992/1993
Réglement (CEE) 3136/92 du 29 octobre 1992 fixant les prix de référence des chicorées scaroles pour la campagne 1992/1993Abrogé
Version15 novembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1992 |
| Titre complet : | Réglement (CEE) n° 3136/92 de la Commission, du 29 octobre 1992, fixant les prix de référence des chicorées scaroles pour la campagne 1992/1993 |
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Version du 15 novembre 1992 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1754/92 (2), et notamment son article 27 paragraphe 1,
- de l'évolution des coûts de production dans le secteur des fruits et légumes diminuée de l'accroissement de la productivité,
- du montant forfaitaire des frais de transport pour la campagne en cause;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: