Règlement (CEE) 1201/82 du 18 mai 1982 concernant l' octroi d' une prime à la naissance des veaux en Grèce, en Irlande, en Italie et en Irlande du Nord
Règlement (CEE) 1201/82 du 18 mai 1982 concernant l' octroi d' une prime à la naissance des veaux en Grèce, en Irlande, en Italie et en Irlande du NordAbrogé
Version20 mai 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mai 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mai 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1201/82 du Conseil, du 18 mai 1982, concernant l' octroi d' une prime à la naissance des veaux en Grèce, en Irlande, en Italie et en Irlande du Nord |
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Version du 20 mai 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: