Règlement (CEE) 657/71 du 30 mars 1971 portant suspension temporaire du droit autonome pour certaines anguilles relevant de la sous
Règlement (CEE) 657/71 du 30 mars 1971 portant suspension temporaire du droit autonome pour certaines anguilles relevant de la sousAbrogé
Version1 avril 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 657/71 du Conseil, du 30 mars 1971, portant suspension temporaire du droit autonome pour certaines anguilles relevant de la sous-position EX 03.01 A II a) du tarif douanier commun |
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Version du 1 avril 1971 • À jour
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