Règlement n° 34/65/CEE, 8/65/Euratom des Conseils, du 16 mars 1965, portant modification des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnaires en République fédérale d'Allemagne
Règlement n° 34/65/CEE, 8/65/Euratom des Conseils, du 16 mars 1965, portant modification des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnaires en République fédérale d'AllemagneAbrogé
Version25 mars 1965
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 mars 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 1965 |
| Titre complet : | Règlement n° 34/65/CEE, 8/65/Euratom des Conseils, du 16 mars 1965, portant modification des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnaires en République fédérale d'Allemagne |
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Décision • 1
1. EUIPO, 28 mai 2009, R 1021/2008‑1, PUERTA DE LABASTIDA / CASTILLO LABASTIDA
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Version du 25 mars 1965 • À jour
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