Règlement (CE) 2305/98 du 26 octobre 1998
Règlement (CE) 2305/98 du 26 octobre 1998Abrogé
Version3 novembre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 novembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2305/98 de la Commission du 26 octobre 1998 modifiant le règlement (CE) no 97/95 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne le prix minimal et le paiement compensatoire à payer aux producteurs de pommes de terre ainsi que du règlement (CE) no 1868/94 du Conseil instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre |
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Version du 3 novembre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1868/94 du Conseil du 27 juillet 1994 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1284/98 (2), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: