Règlement (CEE) 2109/73 du 1er août 1973 fixant le prélèvement à l'exportation pour la mélasse
Règlement (CEE) 2109/73 du 1er août 1973 fixant le prélèvement à l'exportation pour la mélasse
Version2 août 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 août 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 août 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 août 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2109/73 de la Commission du 1er août 1973, fixant le prélèvement à l'exportation pour la mélasse |
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Version du 2 août 1973 • À jour
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