Règlement (CE) 2594/97 du 18 décembre 1997
Règlement (CE) 2594/97 du 18 décembre 1997Abrogé
Version30 décembre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2594/97 du Conseil du 18 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 2731/75 fixant les qualités types du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs, du sorgho et du froment dur |
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Version du 30 décembre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,
vu l'avis du Parlement européen (1),
vu la proposition de la Commission (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: