Règlement (CEE) 3115/75 du 28 novembre 1975 portant sixième modification du règlement (CEE) n° 1090/75 en ce qui concerne le régime Exim établi au titre des mesures de sauvegarde dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 3115/75 du 28 novembre 1975 portant sixième modification du règlement (CEE) n° 1090/75 en ce qui concerne le régime Exim établi au titre des mesures de sauvegarde dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version1 décembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3115/75 de la Commission, du 28 novembre 1975, portant sixième modification du règlement (CEE) n° 1090/75 en ce qui concerne le régime Exim établi au titre des mesures de sauvegarde dans le secteur de la viande bovine |
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