Règlement d’exécution (UE) 2025/1084 du 2 juin 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/1084 du 2 juin 2025
Version23 juin 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 juin 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juin 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juin 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1084 de la Commission du 2 juin 2025 enregistrant une dénomination dans le registre de l’Union des indications géographiques — Странджански билков чай/Strandzhanski bilkov chay (AOP) |
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Texte du document
Version du 23 juin 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 3, point a),
considérant ce qui suit: